En vous inscrivant sur Sociovote, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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2000 votants, white label
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Quentin Michelon EI, exerçant sous le nom commercial "Sociovote" (ci-après "Sociovote") fournit ses services de vote électronique sécurisé (ci-après les "Services") aux clients professionnels et particuliers (ci-après le "Client").
Sociovote propose une plateforme SaaS permettant l'organisation de scrutins électroniques sécurisés utilisant le chiffrement homomorphe Paillier.
L'accès et l'utilisation des Services sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de création de compte.
Sociovote se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur à leur mise en ligne.
Sociovote propose différents plans d'abonnement donnant accès aux Services :
Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix hors taxes (HT) sont également mentionnés à titre informatif. La TVA applicable est au taux en vigueur de 20%.
Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via notre partenaire Mollie. Le Client autorise Sociovote à prélever automatiquement les sommes dues.
Paiement 100% sécurisé par Mollie, solution européenne certifiée PCI-DSS
En cas de défaut de paiement, Sociovote se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement.
Sans engagement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours pour permettre leur récupération.
Sociovote s'engage à :
Le Client s'engage à :
Conformité RGPD
Sociovote s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et agit en qualité de sous-traitant pour les données des électeurs.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Sociovote conserve la propriété intellectuelle de la plateforme, du code source, des algorithmes et de toute la technologie utilisée pour fournir les Services.
Le Client conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à Sociovote une licence limitée d'utilisation de ces contenus pour la seule fin de fournir les Services.
Sociovote met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux Services. Toutefois, Sociovote ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Sociovote est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
14 jours pour tester
Sociovote offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours pour tout nouvel abonnement payant. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement intégral dans ce délai.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute réclamation :
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