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Informations légales

Documentation juridique

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Quentin Michelon EI, exploitant la plateforme Sociovote, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Sociovote : socios (organisateurs de scrutins), électeurs et visiteurs du site.

Responsable du traitement

Quentin Michelon EI

431 route le bigayre, 47120 Pardaillan

SIRET : 834 847 220 00045

Contact DPO : dpo@sociovote.fr

Données collectées

Pour les socios :

  • • Nom, prénom et email (compte)
  • • Données de facturation (abonnements payants)
  • • Logs de connexion et d'utilisation
  • • Préférences et paramètres

Pour les électeurs :

  • • Email (pour l'envoi du lien de vote)
  • • Statut de participation (a voté/n'a pas voté)
  • • Token de vote unique (anonymisé)

Important : Les votes sont chiffrés avec l'algorithme Paillier. Sociovote n'a jamais accès au contenu des votes individuels.

Base légale et finalités

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • • L'exécution du contrat : Fourniture des services de vote électronique
  • • Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing (optionnel)
  • • L'intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité et prévention de la fraude
  • • L'obligation légale : Conservation des données de facturation

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :dpo@sociovote.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

  • • Données de compte :Durée de la relation contractuelle + 3 ans
  • • Données de scrutin :90 jours après la fin du scrutin (sauf demande contraire)
  • • Données de facturation :10 ans (obligation légale)
  • • Logs de sécurité :1 an
  • • Cookies :13 mois maximum

Sécurité des données

Sociovote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • • Chiffrement homomorphe Paillier pour les votes
  • • Hébergement sécurisé chez OVH (France)
  • • Authentification forte pour les socios
  • • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • • Audits de sécurité périodiques

Partage et transfert des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • • Nos sous-traitants :OVH (hébergement), PayPlug (paiement), Brevo (emails transactionnels)
  • • Les autorités :Sur demande légale uniquement

Toutes vos données restent hébergées dans l'Union Européenne.

Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

DPO : dpo@sociovote.fr

Courrier : Sociovote - Service DPO - 431 route le bigayre, 47120 Pardaillan

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr